DGI (Direction Generale de l’ industrie)

  1. INTRODUCTION

La Direction Générale de l’Industrie comprend deux directions :

Ø  le Département du Développement Industriel ;

Ø  Le Département de la Propriété Industrielle ;

Les missions de la Direction Générale de l’Industrie sont  notamment de :

Ø  participer à l’élaboration de la politique nationale d’industrialisation ;

Ø  participer à l’élaboration de la politique sectorielle en matière d’Industrie et de propriété industrielle ;

Ø   concevoir les stratégies et les mesures d’exécution de cette politique ;

Ø   collaborer avec les Organisations régionales et Internationales du domaine industriel ainsi que les Organisations Africaines et Mondiales de la propriété Intellectuelle ;

Ø   promouvoir et protéger les droits de propriété industrielle ;

Ø   participer aux activités de promotion des investissements du secteur industriel ;

Ø   collaborer avec les organisations d’intégration régionale en matière de promotion et du Développement du secteur industriel ; et

Ø   assurer le suivi des entreprises industrielles.

  1. ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE

 Dans le constat actuel, on remarque que la  crise  a frappé le Burundi pendant que le secteur industriel était encore au stade embryonnaire. Ainsi les opérateurs économiques ont été découragés pour  investir dans le secteur  qui comporte quelques risques surtout en période de conflits et se sont intéressés depuis cette époque principalement au secteur tertiaire, qui rémunère l’investissement plus rapidement.

En outre, le désengagement des bailleurs de fonds et l’effondrement de l’épargne intérieure tant publique que privée a beaucoup contribué à la régression du secteur industriel.

Aussi  bon nombre d’unités industrielles ont fermé leurs portes et celles qui subsistent aujourd’hui travaillent au ralenti, disposent des équipements vétustes et utilisent des technologies obsolètes. A cela s’ajoute le coût de l’enclavement. Cette situation constitue un obstacle de taille à la  compétitivité des industries burundaises sur le marché tant régional qu’international.

Toutefois avec la sortie de la crise et la mise en place des institutions élues depuis 2005, des signes encourageants de relance de l’activité industrielle et d’amélioration de l’environnement des affaires se manifestent par la reprise progressive de l’appui des partenaires au développement, la confiance des investisseurs, la mise en place des textes légaux et réglementaires de facilitation des affaires notamment la modernisation du code des investissements, du Code des impôts, du Code du commerce, du  code des sociétés publiques et privées, de la loi sur la concurrence et le concordat judiciaire afin de les rendre plus incitatifs. Certains textes  ont déjà été promulgués ; le processus d’élaboration des textes d’application est en cours.

En outre, Une Agence de Promotion des Investissements (API) a été  également créée et est fonctionnelle.

En matière de propriété industrielle, sa dimension est actuellement considérée, sur l’échiquier international, comme un outil de développement  économique, car elle est une composante de la valeur de l’entreprise par son actif  immatériel. C’est dans cette  optique, que l’élaboration d’une politique nationale sur la propriété industrielle,  avec un plan d’actions complet, est plus qu’indispensable. La propriété industrielle intervient actuellement dans tous les secteurs  de production à savoir les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

III. PROBLEMES A RESOUDRE

L’industrie burundaise est confrontée à beaucoup de problèmes d’ordre structurel et conjoncturel dont les plus importants sont repris ci-après :

III.1. Problèmes structurels

Ø   la faiblesse de l’épargne intérieure ;

Ø  l’insuffisance d’une expertise nationale

Ø  des  technologies et des équipements  obsolètes et inadaptés ;

Ø   l’insuffisance de ressources longues pour le financement de l’industrie ;

Ø   l’insuffisance des matières premières locales ; et

Ø   l’enclavement.

   III.2. Problèmes conjoncturels

A ces problèmes d’ordre structurel se sont ajoutés des problèmes d’ordre conjoncturel engendrés par la crise, dont les plus importants sont ci-dessous répertoriés :

Ø  l’insuffisance de l’énergie électrique ;

Ø   La sous utilisation des capacités de production suite à la faiblesse du pouvoir d’achat de la population ;

Ø   L’insuffisance de ressources financières adaptées pour relancer les activités ;

Ø   la détérioration du climat des affaires pendant la crise ;

Ø   La faible compétitivité du secteur industriel dans la Zone de libre échange du COMESA et dans le Marché Commun de  la  Communauté Est Africaine, suite au manque de préparation et de mesures d’accompagnement dans le processus d’intégration régionale. 

  1. OBJECTIFS A ATTEINDRE

En vue de remédier à cette situation, le Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme se fixe d’atteindre les objectifs suivants :

   IV.1. Objectifs globaux

Dans le secteur de l’Industrie, les objectifs globaux à atteindre sont les suivants :

 

Ø  La diversification et densification du tissu industriel ;

Ø  La promotion et protection de la Propriété Industrielle ;

VI.2. Objectifs spécifiques

Pour atteindre les différents objectifs globaux, il sera nécessaire de passer par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

 

Ø  la redynamisation des industries existantes ;

Ø  la Promotion  de nouveaux projets industriels ;

Ø  l’amélioration du climat des affaires ;

Ø  la mise en place des mécanismes d’appui à la création et au développement des entreprises ;

Ø  la promotion de la qualité des produits agro-alimentaires.

Ø  le renforcement de l’intégration industrielle régional ;

Ø  la protection des les titres de propriété industrielle ;

Ø  l’Harmonisation de la législation sur la propriété industrielle avec celle de la Communauté est africaine et celle du   COMESA ;

Ø  la formation et sensibilisation du public sur la propriété industrielle ;

Ø  le transfert de technologies issues des brevets ;

Ø  l’adhésion  à l’ARIPO et aux traités et protocoles relatifs à la propriété industrielle ;

Ø  l’exploitation des opportunités offertes par la propriété industrielle pour valoriser les produits exportables.

 

  1. ACTIONS A MENER

Pour parvenir au redressement de la situation actuelle du secteur industriel et de la Propriété Industrielle, des actions appropriées sont identifiées pour la période quinquennale 2011-2015

En vue de redynamiser les industries existantes, il faudra :

 

Ø  Mener des études diagnostiques ;

Ø  Identifier les contraintes ;

Ø  réhabiliter les  unités de production en leur accordant une assistance technique pour la préparation des plans de redressement et pour l’accès au crédit ;

Ø  procéder à la  collecte des données  de production et de vente ;

Ø  appuyer la gestion des entreprises pour trouver les débouchés de leurs produits ;

Ø   renforcer les  capacités de la Direction Générale  de l’Industrie.

 

Pour promouvoir les nouveaux projets et renforcer le tissu industriel, il est prévu :

Ø  la promotion de l’entreprenariat par des actions de formation et d’information ;

Ø   l’élaboration des études pour la mise en valeur de certaines ressources naturelles (produits céramiques, pêche industrielle, concentré de tomates, huiles alimentaires végétales, etc.) ;

Ø   la constitution d’une banque de données sur le secteur industriel ;

Ø  Les démarches en vue de la reprise des activités de la VERRUNDI et de l’ONAPHA.

 

 

Dans l’objectif de l’amélioration de l’environnement des affaires, les actions porteront essentiellement sur :

 

Ø  l’actualisation et l’harmonisation des différents textes régissant les activités industrielles ;

Ø  le renforcement de la concertation entre l’Etat et le secteur privé ;

Ø  contribuer à alléger les contraintes aux affaires identifiées par Doing Business ;

Ø  Vulgariser les nouveaux textes de lois y relatifs  (code des investissements, code du commerce,  code des sociétés, etc. ;

Ø  Etude sur la politique industrielle du Burundi ;

Ø  Participation au programme régional de promotion des  investissements en Afrique ;

Ø  Participation à la mise en place des incubateurs d’entreprises ;

Ø  Promotion de la production industrielle plus propre ;

Ø  Etudes d’identification et d’aménagement des zones de développement économique et technologique ;

Ø  Sensibilisation sur l’importance de la Propriété Industrielle dans la croissance économique ;

Ø  Sensibilisation sur l’importance de la lutte contre la contrefaçon,  le piratage et l’appropriation illicite des titres de propriété industrielle.

 

Dans le cadre de la mise  en place des mécanismes et institutions d’appui, la Direction Générale veillera à :

 

Ø  La participation à la mise en place des incubateurs d’entreprises ;

Ø  La Promotion de la production industrielle plus propre ;

Ø  L’élaboration des études d’identification et d’aménagement des zones de développement économique et technologique.

 

En vue de l’amélioration de la qualité des produits agroalimentaires, les services techniques veilleront  à:

 

Ø  la formation des contrôleurs de laboratoire

Ø  l’élaboration d’un plan quinquennal de gestion des laboratoires de contrôle ;

Ø  l’appui aux auditeurs internes formés à  instituer les changements nécessaires   à se conformer à l’ISO 22000 et  à l’exécution des bonnes pratiques de fabrication dans quelques pme choisies ;

Ø  l’assistance à quelques PME choisies à installer une infrastructure basique pour l’exécution des BPF-BPH et du système de traçabilité pour leurs produits ;

Ø  l’appui aux entreprises pour introduire la gestion de la qualité ISO 22000 et le HACCP et chercher la certification y relative

 

 

Dans l’objectif de  renforcer l’intégration industrielle régionale, les actions à mener seront axées principalement sur :

 

Ø  la promotion de certaines filières des produits exportables ;

Ø  l’élaboration d’une étude approfondie sur la compétitivité des produits manufacturés dans le cadre de la zone de libre échange du COMESA et de l’EAC ;

Ø  l’identification des industries à caractère régional.

 

Afin d’assurer  la protection des titres de Propriété Industrielle, il est prévu de mener les actions suivantes :

Ø  l’Accueil, l’information et l’accompagnement  des déposants  des titres de Propriété Industrielle ;

Ø  l’enregistrement, l’analyse, le traitement des dossiers et la délivrance des titres de Propriété Industrielle ;

Ø  la lutte contre l’utilisation illégale des titres de Propriété Industrielle ;

Ø  le suivi du développement  des politiques et de la législation en matière Propriété Industrielle sur le plan international.

 

Le Département de la Propriété Industrielle prévoit :

 

Ø  la préparation des dossiers relatifs à l’harmonisation de la législation sur la Propriété Industrielle  avec celle des pays de l’EAC  et du COMESA ;

Ø  la préparation des instruments d’adhésion à l’ARIPO et aux traités et protocoles relatifs à la Propriété Industrielle 

 

Ø  l’Organisation des ateliers de divulgation et dissémination de la loi sur la Propriété industrielle ;

 

Ø   l’Identification des technologies à diffuser auprès des petites moyennes et entreprises, afin d’assurer le transfert de technologies issues des brevets.

 

  1. STRATEGIES A ADOPTER

 

Dans le secteur industriel, les axes stratégiques prioritaires retenus  sont les suivant :

 

Ø  La mobilisation des financements auprès des partenaires au développement et recours à l’assistance technique pour l’élaboration de la politique industrielle du Burundi et la réalisation des études de faisabilité de projets industriels;

Ø  l’appui aux promoteurs de projets industriels, particulièrement dans le domaine de l’agro-industrie ;

Ø  les réunions de concertation avec les parties prenantes en vue de contribuer à l’allégement ou suppression des contraintes liées aux activités du secteur industriel ;

Ø  l’Information et sensibilisation des entreprises sur l’importance et le rôle des statistiques dans le développement et la prise de décision ;

Ø  la descente dans toutes les provinces du pays pour identifier leurs potentialités industrielles et les infrastructures de base existantes ;

Ø  la recherche et identification des technologies adaptées en faveur des petites et moyennes entreprises.

Ø  La participation aux démarches de relance des activités des  entreprises à l’arrêt (VERRUNDI en liquidation et ex ONAPHA).

Ø  l’utilisation des moyens de communication modernes (site Web, médias, etc..) pour la vulgarisation et diffusion de nouveaux textes légaux et réglementaires relatifs à l’amélioration de l’environnement des affaires ;

Ø  la Participation aux activités et programmes d’intégration industrielle régionale ;

Ø  la Contribution à la mise en place du concept de production et consommation durable ;

Ø  l’Elaboration de requêtes à soumettre aux partenaires au développement pour solliciter leur appui dans la mise en place des mécanismes d’appui au développement des PME ;

Ø  la recherche d’experts pour l’exécution de certaines activités pour lesquelles la Direction Générale de l’industrie manque d’expertise ; 

 

Dans le secteur de la Propriété Industrielle, les axes stratégiques prioritaires retenus les suivants :

 

Ø  la publication dans les délais réglementaires des titres de propriété industrielle afin de garantir le respect des délais d’opposition ;

Ø  l’enregistrement, analyse, traitement des dossiers et délivrance des titres de propriété industrielle ;

Ø  l’exploitation des rapports des réunions de l’OMPI pour en tirer les recommandations qui intéressent notre pays ;

Ø  la Participation aux réunions relatives à  l’harmonisation  de la législation sur la propriété industrielle et suivi de toute diffusion de l’information y relative ;

Ø  la Préparation des instruments d’adhésion  à l’ARIPO et aux traités et protocoles relatifs à la Propriété Industrielle ;

Ø  la consultation des bases de données sur les brevets ;

Ø  la recherche des moyens nécessaires  à la  vulgarisation, sensibilisation et promotion de la protection de la Propriété Industrielle ;

INTRODUCTION

La Direction Générale de l’Industrie comprend deux directions :

Ø  le Département du Développement Industriel ;

Ø  Le Département de la Propriété Industrielle ;

Les missions de la Direction Générale de l’Industrie sont  notamment de :

Ø  participer à l’élaboration de la politique nationale d’industrialisation ;

Ø  participer à l’élaboration de la politique sectorielle en matière d’Industrie et de propriété industrielle ;

Ø   concevoir les stratégies et les mesures d’exécution de cette politique ;

Ø   collaborer avec les Organisations régionales et Internationales du domaine industriel ainsi que les Organisations Africaines et Mondiales de la propriété Intellectuelle ;

Ø   promouvoir et protéger les droits de propriété industrielle ;

Ø   participer aux activités de promotion des investissements du secteur industriel ;

Ø   collaborer avec les organisations d’intégration régionale en matière de promotion et du Développement du secteur industriel ; et

Ø   assurer le suivi des entreprises industrielles.

  1. ANALYSE CRITIQUE DE LA SITUATION ACTUELLE

Dans le constat actuel, on remarque que la  crise  a frappé le Burundi pendant que le secteur industriel était encore au stade embryonnaire. Ainsi les opérateurs économiques ont été découragés pour  investir dans le secteur  qui comporte quelques risques surtout en période de conflits et se sont intéressés depuis cette époque principalement au secteur tertiaire, qui rémunère l’investissement plus rapidement.

En outre, le désengagement des bailleurs de fonds et l’effondrement de l’épargne intérieure tant publique que privée a beaucoup contribué à la régression du secteur industriel.

Aussi  bon nombre d’unités industrielles ont fermé leurs portes et celles qui subsistent aujourd’hui travaillent au ralenti, disposent des équipements vétustes et utilisent des technologies obsolètes. A cela s’ajoute le coût de l’enclavement. Cette situation constitue un obstacle de taille à la  compétitivité des industries burundaises sur le marché tant régional qu’international.

Toutefois avec la sortie de la crise et la mise en place des institutions élues depuis 2005, des signes encourageants de relance de l’activité industrielle et d’amélioration de l’environnement des affaires se manifestent par la reprise progressive de l’appui des partenaires au développement, la confiance des investisseurs, la mise en place des textes légaux et réglementaires de facilitation des affaires notamment la modernisation du code des investissements, du Code des impôts, du Code du commerce, du  code des sociétés publiques et privées, de la loi sur la concurrence et le concordat judiciaire afin de les rendre plus incitatifs. Certains textes  ont déjà été promulgués ; le processus d’élaboration des textes d’application est en cours.

En outre, Une Agence de Promotion des Investissements (API) a été  également créée et est fonctionnelle.

En matière de propriété industrielle, sa dimension est actuellement considérée, sur l’échiquier international, comme un outil de développement  économique, car elle est une composante de la valeur de l’entreprise par son actif  immatériel. C’est dans cette  optique, que l’élaboration d’une politique nationale sur la propriété industrielle,  avec un plan d’actions complet, est plus qu’indispensable. La propriété industrielle intervient actuellement dans tous les secteurs  de production à savoir les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

III. PROBLEMES A RESOUDRE

L’industrie burundaise est confrontée à beaucoup de problèmes d’ordre structurel et conjoncturel dont les plus importants sont repris ci-après :

III.1. Problèmes structurels

Ø   la faiblesse de l’épargne intérieure ;

Ø  l’insuffisance d’une expertise nationale

Ø  des  technologies et des équipements  obsolètes et inadaptés ;

Ø   l’insuffisance de ressources longues pour le financement de l’industrie ;

Ø   l’insuffisance des matières premières locales ; et

Ø   l’enclavement.

   III.2. Problèmes conjoncturels

A ces problèmes d’ordre structurel se sont ajoutés des problèmes d’ordre conjoncturel engendrés par la crise, dont les plus importants sont ci-dessous répertoriés :

 Ø  l’insuffisance de l’énergie électrique ;

Ø   La sous utilisation des capacités de production suite à la faiblesse du pouvoir d’achat de la population ;

Ø   L’insuffisance de ressources financières adaptées pour relancer les activités ;

Ø   la détérioration du climat des affaires pendant la crise ;

Ø   La faible compétitivité du secteur industriel dans la Zone de libre échange du COMESA et dans le Marché Commun de  la  Communauté Est Africaine, suite au manque de préparation et de mesures d’accompagnement dans le processus d’intégration régionale. 

  1. OBJECTIFS A ATTEINDRE

En vue de remédier à cette situation, le Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et du Tourisme se fixe d’atteindre les objectifs suivants :

IV.1. Objectifs globaux

Dans le secteur de l’Industrie, les objectifs globaux à atteindre sont les suivants :

Ø  La diversification et densification du tissu industriel ;

Ø  La promotion et protection de la Propriété Industrielle ;

 VI.2. Objectifs spécifiques

Pour atteindre les différents objectifs globaux, il sera nécessaire de passer par la réalisation des objectifs spécifiques suivants :

Ø  la redynamisation des industries existantes ;

Ø  la Promotion  de nouveaux projets industriels ;

Ø  l’amélioration du climat des affaires ;

Ø  la mise en place des mécanismes d’appui à la création et au développement des entreprises ;

Ø  la promotion de la qualité des produits agro-alimentaires.

Ø  le renforcement de l’intégration industrielle régional ;

Ø  la protection des les titres de propriété industrielle ;

Ø  l’Harmonisation de la législation sur la propriété industrielle avec celle de la Communauté est africaine et celle du   COMESA ;

Ø  la formation et sensibilisation du public sur la propriété industrielle ;

Ø  le transfert de technologies issues des brevets ;

Ø  l’adhésion  à l’ARIPO et aux traités et protocoles relatifs à la propriété industrielle ;

Ø  l’exploitation des opportunités offertes par la propriété industrielle pour valoriser les produits exportables.

ACTIONS A MENER

Pour parvenir au redressement de la situation actuelle du secteur industriel et de la Propriété Industrielle, des actions appropriées sont identifiées pour la période quinquennale 2011-2015

En vue de redynamiser les industries existantes, il faudra :

Ø  Mener des études diagnostiques ;

Ø  Identifier les contraintes ;

Ø  réhabiliter les  unités de production en leur accordant une assistance technique pour la préparation des plans de redressement et pour l’accès au crédit ;

Ø  procéder à la  collecte des données  de production et de vente ;

Ø  appuyer la gestion des entreprises pour trouver les débouchés de leurs produits ;

Ø   renforcer les  capacités de la Direction Générale  de l’Industrie.

Pour promouvoir les nouveaux projets et renforcer le tissu industriel, il est prévu :

Ø  la promotion de l’entreprenariat par des actions de formation et d’information ;

Ø   l’élaboration des études pour la mise en valeur de certaines ressources naturelles (produits céramiques, pêche industrielle, concentré de tomates, huiles alimentaires végétales, etc.) ;

Ø   la constitution d’une banque de données sur le secteur industriel ;

Ø  Les démarches en vue de la reprise des activités de la VERRUNDI et de l’ONAPHA.

Dans l’objectif de l’amélioration de l’environnement des affaires, les actions porteront essentiellement sur :

Ø  l’actualisation et l’harmonisation des différents textes régissant les activités industrielles ;

Ø  le renforcement de la concertation entre l’Etat et le secteur privé ;

Ø  contribuer à alléger les contraintes aux affaires identifiées par Doing Business ;

Ø  Vulgariser les nouveaux textes de lois y relatifs  (code des investissements, code du commerce,  code des sociétés, etc. ;

Ø  Etude sur la politique industrielle du Burundi ;

Ø  Participation au programme régional de promotion des  investissements en Afrique ;

Ø  Participation à la mise en place des incubateurs d’entreprises ;

Ø  Promotion de la production industrielle plus propre ;

Ø  Etudes d’identification et d’aménagement des zones de développement économique et technologique ;

Ø  Sensibilisation sur l’importance de la Propriété Industrielle dans la croissance économique ;

Ø  Sensibilisation sur l’importance de la lutte contre la contrefaçon,  le piratage et l’appropriation illicite des titres de propriété industrielle.

Dans le cadre de la mise  en place des mécanismes et institutions d’appui, la Direction Générale veillera à :

Ø  La participation à la mise en place des incubateurs d’entreprises ;

Ø  La Promotion de la production industrielle plus propre ;

Ø  L’élaboration des études d’identification et d’aménagement des zones de développement économique et technologique.

En vue de l’amélioration de la qualité des produits agroalimentaires, les services techniques veilleront  à:

Ø  la formation des contrôleurs de laboratoire

Ø  l’élaboration d’un plan quinquennal de gestion des laboratoires de contrôle ;

Ø  l’appui aux auditeurs internes formés à  instituer les changements nécessaires   à se conformer à l’ISO 22000 et  à l’exécution des bonnes pratiques de fabrication dans quelques pme choisies ;

Ø  l’assistance à quelques PME choisies à installer une infrastructure basique pour l’exécution des BPF-BPH et du système de traçabilité pour leurs produits ;

Ø  l’appui aux entreprises pour introduire la gestion de la qualité ISO 22000 et le HACCP et chercher la certification y relative

Dans l’objectif de  renforcer l’intégration industrielle régionale, les actions à mener seront axées principalement sur :

Ø  la promotion de certaines filières des produits exportables ;

Ø  l’élaboration d’une étude approfondie sur la compétitivité des produits manufacturés dans le cadre de la zone de libre échange du COMESA et de l’EAC ;

Ø  l’identification des industries à caractère régional.

Afin d’assurer  la protection des titres de Propriété Industrielle, il est prévu de mener les actions suivantes :

Ø  l’Accueil, l’information et l’accompagnement  des déposants  des titres de Propriété Industrielle ;

Ø  l’enregistrement, l’analyse, le traitement des dossiers et la délivrance des titres de Propriété Industrielle ;

Ø  la lutte contre l’utilisation illégale des titres de Propriété Industrielle ;

Ø  le suivi du développement  des politiques et de la législation en matière Propriété Industrielle sur le plan international. 

Le Département de la Propriété Industrielle prévoit :

Ø  la préparation des dossiers relatifs à l’harmonisation de la législation sur la Propriété Industrielle  avec celle des pays de l’EAC  et du COMESA ;

Ø  la préparation des instruments d’adhésion à l’ARIPO et aux traités et protocoles relatifs à la Propriété Industrielle 

Ø  l’Organisation des ateliers de divulgation et dissémination de la loi sur la Propriété industrielle ;

Ø   l’Identification des technologies à diffuser auprès des petites moyennes et entreprises, afin d’assurer le transfert de technologies issues des brevets.

 

  1. STRATEGIES A ADOPTER

Dans le secteur industriel, les axes stratégiques prioritaires retenus  sont les suivant :

Ø  La mobilisation des financements auprès des partenaires au développement et recours à l’assistance technique pour l’élaboration de la politique industrielle du Burundi et la réalisation des études de faisabilité de projets industriels;

Ø  l’appui aux promoteurs de projets industriels, particulièrement dans le domaine de l’agro-industrie ;

Ø  les réunions de concertation avec les parties prenantes en vue de contribuer à l’allégement ou suppression des contraintes liées aux activités du secteur industriel ;

Ø  l’Information et sensibilisation des entreprises sur l’importance et le rôle des statistiques dans le développement et la prise de décision ;

Ø  la descente dans toutes les provinces du pays pour identifier leurs potentialités industrielles et les infrastructures de base existantes ;

Ø  la recherche et identification des technologies adaptées en faveur des petites et moyennes entreprises.

Ø  La participation aux démarches de relance des activités des  entreprises à l’arrêt (VERRUNDI en liquidation et ex ONAPHA).

Ø  l’utilisation des moyens de communication modernes (site Web, médias, etc..) pour la vulgarisation et diffusion de nouveaux textes légaux et réglementaires relatifs à l’amélioration de l’environnement des affaires ;

Ø  la Participation aux activités et programmes d’intégration industrielle régionale ;

Ø  la Contribution à la mise en place du concept de production et consommation durable ;

Ø  l’Elaboration de requêtes à soumettre aux partenaires au développement pour solliciter leur appui dans la mise en place des mécanismes d’appui au développement des PME ;

Ø  la recherche d’experts pour l’exécution de certaines activités pour lesquelles la Direction Générale de l’industrie manque d’expertise ; 

 

Dans le secteur de la Propriété Industrielle, les axes stratégiques prioritaires retenus les suivants :

 

Ø  la publication dans les délais réglementaires des titres de propriété industrielle afin de garantir le respect des délais d’opposition ;

Ø  l’enregistrement, analyse, traitement des dossiers et délivrance des titres de propriété industrielle ;

Ø  l’exploitation des rapports des réunions de l’OMPI pour en tirer les recommandations qui intéressent notre pays ;

Ø  la Participation aux réunions relatives à  l’harmonisation  de la législation sur la propriété industrielle et suivi de toute diffusion de l’information y relative ;

Ø  la Préparation des instruments d’adhésion  à l’ARIPO et aux traités et protocoles relatifs à la Propriété Industrielle ;

Ø  la consultation des bases de données sur les brevets ;

Ø  la recherche des moyens nécessaires  à la  vulgarisation, sensibilisation et promotion de la protection de la Propriété Industrielle ;